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Ah ! les adjectifs qualificatifs ... - par Marie le 09/10/2015 . 08:23

J'essaie de m'en tenir aux faits !

Difficile la neutralité d'un rédacteur ???

De simples adjectifs qualificatifs peuvent déformer la réalité vécue par certains.

Un habitant prétend avoir " chaque année " des nuisances  ( un toit qui lui a coûté 100 € par ex.),  dues au festival.

Un rédacteur écrit : " de petites intrusions dans des propriétés ", " nuisances faibles ".

Que de sous entendus possibles dans ces seuls adjectifs ! Comment atténuer ou déformer une plainte ?!!  Comment montrer vers qui va son soutien ? Pot de terre contre pot de fer ? La raison du plus fort ? ( " le poids  d'Ecaussystème à Gignac "ajoute le rédacteur )?

A chacun de juger
 

" Les forces publiques avaient utilisé un hélicoptère pour repérer toute tentative de camping sauvage dans la commune. "

C'est vrai. Celui-ci a survolé notre terrain pendant justement que nous discutions avec 3 campeurs " sauvages ", chez nous. Nous avons vu l'hélicoptère ralentir, attendre, les gendarmes avaient certainement remarqué ces campeurs. Ils sont restés un bon moment au-dessus de notre terrain et de nous. Mais personne n'est intervenu. Que fallait-il faire de grands gestes ? Chasser par nous-mêmes les campeurs ?

Leur raison pour ce camping sauvage ? Je vous donne celles données par les campeurs eux-mêmes = ne pas se mêler aux autres.
Que dire ?


Les déserts médicaux - par Marie le 07/10/2015 . 20:18

Les déserts médicaux

La France n'a jamais compté autant de médecins en activité ( 215 000 en 2013 ), et elle présente un effectif médical qui se situe dans la moyenne des pays de l'OCDE ( Panorama de la santé 2013 ) - ce qui montre qu'au-delà des chiffres, la pénurie est également causée par des défauts d'organisation de notre système de santé. Autrement dit, il serait possible d'y faire face sans augmenter les coûts du système de santé, en agissant notamment sur les 3 leviers suivants :

1) - Aligner la carte du système hospitalier sur celle des besoins.

2 ) - Développer la délégation de fonctions et de compétences aux professions paramédicales.

3) -  Revoir la distribution de l'offre de soins, trop concentrée sur les grandes villes et les régions côtières ( notamment du sud )
 

Ceux qui accusent une fois encore les femmes qui prennent des métiers d'hommes !!! et se mettent en congé pour les enfants soulèvent un problème sexiste et secondaire.  Les hommes de plus n'ont pas à juger ou décider pour les femmes !

Même des hommes cherchent un travail temporaire. Qu'ils veuillent se libérer pour mieux vivre ( homme ou femme ) c'est leur droit. La solution est à trouver globalement à l'échelle d'un pays. Les profs sont envoyés d'office pour débuter en banlieue. Ce n'est pas non plus idéal. Mais l'idée de faire faire un stage obligatoire de quelques années dans ces zones abandonnées et pas nécessairement en débutant serait  intéressant. Un service public pourrait aussi être imposé pour une durée limitée en fonction des besoins ? Pourquoi y a-t-il tant de médecins sans frontières et peu de médecins en Creuse ?

 Un enfant, du Causse de M. qui a besoin de lunettes doit aller à Toulouse ou à Marseille. Les nouveaux oncologues de Brive sont presque tous étrangers. Les médecins généralistes ne se déplacent plus pour les personnes âgées...

Les sages femmes, les pharmaciens ne remplissent pas leur rôle.
Un pharmacien fait de longues études pour être un simple vendeur. Autrefois il faisait des préparations, donnait des conseils. Un simple technicien peut détecter une anomalie chez un enfant qui ne voit pas bien...

Il faut aussi résoudre le problème des zones avec peu de patients. Ont-elles besoin d'autant de médecins ?

Les médecins veulent aussi gagner beaucoup. Ils veulent tout. Même " généraliste " ne leur convient plus.

Pourquoi la médecine qui est un métier de contact est-elle si intellectualisée ? Je ne suis ni pour la liberté totale. Elle est trop incomprise et personne ne se rend compte qu'elle s'arrête où commence celle des autres. Ni pour le jugement d'un groupe humain sur un autre.


Réunion publique organisée par Ecassystème - par Marie le 03/10/2015 . 11:17

On y a vu des personnes qu'on ne voit jamais dans les autres associations.

A quoi sert cette réunion ? On commence par faire son propre éloge, puis on prétend que le public peut parler sans tabou.

Un vieux monsieur annonce ses griefs qui ont été prouvés puisque la gendarmerie a fait un constat. Mais on lui répond : " C'est curieux comme les problèmes ressortent après le festival ". C'est carrément traiter le plaignant de menteur. Une vieille méthode policière qui consiste à cacher sa défection par l'attaque. Inadmissible ... Même si le plaignant aurait pu aussi atténuer ses propos dans un lieu public. Mais l'insulte, en réponse, du président d'Écaussystème, est pire.

Il aurait fallu dire " réunion publique réservée aux gens favorables à notre association ".
D'ailleurs qu'est-ce ? Une association, une société, un mélange curieux : bénévoles et salariés...

Marie
 


Des crottes laissées par campeurs sur une zone de travail - par Marie le 24/08/2015 . 11:52
Après les journées " Écaussystème "

Quoi qu'en pensent certains, il y a chaque année des problèmes. Avez-vous fait le tour des terrains autorisés ou non. Quel spectacle pour les habitants.
Avez-vous une idée du nombre de campeurs sauvages ? Cachés dans les bois à côté des maisons ?  Savez-vous qu'ils ne regardent même pas s'ils écrasent de jeunes arbres protégés par les propriétaires. Sans compter les ordures qu'ils laissent. Comme c'est agréable pour un couvreur de retrouver des crottes sur le tas d'ardoises qu'il doit tailler.


Manipulation - par Marie le 19/08/2015 . 08:19

Un travail de réflexion, c'est toujours bien. Réussir à se prouver que, si certains cherchent à vous écraser ou à vous orienter malgré vous, c'est que ce sont des manipulateurs incorrigibles ( incorrigibles sans l'aide d'un manipulateur encore plus solide ! ). Peu importe comment réussir à s'en sortir. Chacun doit prendre conscience de ce qu'il est, chacun doit travailler dans le but de déjouer ce qu'on veut vous imposer sans une réflexion préalable et libre de votre part.


Reconnaissance d'utilité publique d'une association - par Marie le 17/08/2015 . 11:06

Cas général en France

Pour les associations, excepté en Alsace-Moselle, la RUP se fait selon la loi de 1901 relative au contrat d'association, titre II, article 102.

Les textes de loi ne définissent ni le contenu, ni les critères de l’utilité publique, à l'exception de la période probatoire de fonctionnement d'une durée au moins égale à trois ans. Toutefois, la pratique administrative a permis de dégager certains critères3 :

    Un but d’intérêt général, strictement distinct des intérêts particuliers de ses propres membres. Les activités de l'association doivent couvrir un des domaines suivants : philanthropique, social, sanitaire, éducatif, scientifique, culturel???  Me gusta marijuana !!! ou doivent concerner la qualité de la vie, l'environnement, la défense des sites et des monuments, la solidarité internationale ;
    Une influence et un rayonnement suffisant et dépassant, en tout état de cause, le cadre local ;
    Un nombre minimum d’adhérents (fixé à titre indicatif à 200) ;
    Une solidité financière tangible, qui se traduit notamment par un montant annuel minimum de ressources estimé à 46 000 euros, provenant essentiellement des ressources propres de l’association (cotisations, produits financiers, production de services, etc.), le montant des subventions publiques ne devant pas en principe excéder la moitié du total, afin de garantir son autonomie. Par ailleurs, les résultats des trois derniers exercices doivent être en principe positifs ;
    La tenue d'une comptabilité claire et précise ;
    Des statuts de l’association qui apportent des garanties quant à la cohérence des buts et des moyens de l’association, l’existence de règles permettant un fonctionnement démocratique et la transparence d’une gestion financière désintéressée (notamment en encadrant les cumuls de fonctions de dirigeant bénévole et de salarié) ;
    Une période probatoire de fonctionnement d’au moins trois ans après la déclaration initiale de l'association à la préfecture. Il s’agit d’un délai d’épreuve permettant de vérifier que l’association répond bien aux critères énumérés ci-dessus. Cette période n’est toutefois exceptionnellement pas exigée si les ressources prévisibles sur un délai de trois ans de l’association sont de nature à assurer son équilibre financier.


Astuce pour petites économies - par Marie le 11/08/2015 . 08:34

Il faut tout d'abord savoir que les produits chien/chat et homme sont les mêmes ! Une molécule active pour le vermifuge par exemple est le flubendazole. En pharmacie : vous pourrez trouver du FLUVERMAL 100 mg avec comprimés en boîte de 6. Le prix de la boîte est à peu près de 3,29 € !!!
La dose est de 10mg par kg de chien/chat donc 1cp pour 10kg.

C'est vrai dans bien d'autres domaines. Il faut cependant vérifier sur internet que l'animal supporte le médicament en question, sa molécule, penser au poids de l'animal pour les doses et ne pas se faire rembourser par la sécurité sociale...


Me gusta marijuana - par Marie le 08/08/2015 . 07:58

L'Association doit être reconnue d'utilité publique

-Le journaliste: "Manu Chao, vous êtes partisan de la légalisation de toutes les drogues, pourquoi?"...
-réponse de ManuChao:  Parce que si on ne le fait pas, la mafia sera maître des pays qui la fournissent, et je ne veux pas acheter à la mafia. Je veux pouvoir faire pousser mon herbe chez moi...ou acheter directement à un petit producteur...de la même manière que je préfère acheter mon vin directement à un producteur plutôt qu'au supermarché...
- Le journaliste: "la vente de cigarettes est légale et pourtant la mafia s'en occupe..."
- Manu Chao: "Mais vous n'allez pas comparer l'argent fait sur la drogue avec celui fait sur le passage illégal pour éviter les douanes!"...

Ben voyons.  Et ces mafieux que vous pensez mettre au chômage en légalisant les drogues, herbe ou même héroïne, que croyez vous qu'ils feront? Qu'ils se reconvertiront en demandeurs d'emploi ou en mendiants? Non, ils chercheront un autre trafic juteux, armes, organes, prostitution, trafic d'enfants...


Me gusta marijuana - par Marie le 08/08/2015 . 07:23

loi du 1er juillet 1901

Lorsque Pierre Waldeck-Rousseau prend la tête du gouvernement en 1899, l’un de ses objectifs est la mise en place de la liberté d’association. Il faut attendre le 1er juillet 1901 pour que le texte soit promulgué. L’association y est définie en ces termes : "L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices".

Le but de l’association est laissé au libre choix de ses membres fondateurs. L’article 3 de la loi dispose certes : "Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou à la forme républicaine du Gouvernement, est nulle et de nul effet".

Cependant les associations reconnues d’utilité publique, qui obtiennent certains avantages en matière de financement, se voient imposer des règles qui sont définies par décrets en Conseil d’État.


Peut-on créer une association à but lucratif? - par Marie le 08/08/2015 . 07:09

Peut-on créer une association à but lucratif?

Vous êtes très nombreux à vous interroger sur la possibilité de créer une association à but lucratif, c'est-à-dire de dégager et distribuer les bénéficies résultant de l'activité de l'association. Est-ce possible? Quelle est la définition d'une association à but lucratif? Quelle imposition? 

Le sujet est très important car il détermine la forme juridique que va prendre votre projet. Nous répondons simplement à vos questions les plus fréquentes et détaillons ensuite les conditions pour exercer une activité lucrative et les conséquences fiscales que cela entraîne.

Mini-sommaire:

1- Association à but lucratif: questions fréquentes

2- L'association à but lucratif n'existe pas!

3- Une association peut mettre en oeuvre des activités lucratives

4- Comment déterminer le caractère lucratif de l'activité?

5- Les conséquences fiscales et comptables des l'activités lucratives

           

Association à but lucratif: questions fréquentes

  • Est-il possible pour une association d’être à but lucratif?

Non. En revanche, l'association peut avoir des activités lucratives au service du but non lucratif. Dans ce cas, l'exercice d'activités économiques ou commerciales devra être indiqué dans les statuts.

  • Qu’est-ce qu’une activité lucrative?

Plusieurs critères sont à prendre en compte:

- la gestion désintéressée de l'association

- l'exercice d'une activité concurrente à celle des entreprises et

- les conditions d'exercice de l'activité de l'association

  • Activités lucratives:  quelle imposition?

Attention: l'association exerçant une activité lucrative est assujettie aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés et TVA notamment) et soumise à certaines règles comptables


  • Exception: activités lucratives accessoires

Si la gestion de l'association est désintéressée et les activités lucratives «accessoires»: pas d’assujettissement aux impôts commerciaux si CA HT < 60.000€

L'association à but lucratif n'existe pas

Une association est nécessairement sans but lucratif. Ainsi, et malgré une idée répandue, l’association à but lucratif n’existe pas!

La loi de 1901, qui reconnait la liberté de s’associer et de créer une association, impose qu’une association dispose d’un « but autre que de partager des bénéfices ». Concrètement, cela signifie que vous ne pouvez pas créer une association dont l’objet, direct ou indirect, soit de partager entre les fondateurs, les revenus générés par l’association. Si vous souhaitez créer une structure vous permettant de gagner de l’argent et de toucher des bénéfices, vous devez créer une société: SASU, SAS, EURL ou SARL

Il est uniquement interdit de partager les bénéfices réalisés entre les fondateurs de l’association. Ainsi, il est tout à fait possible, pour une association, d’avoir des activités lucratives comme indiquée ci-dessous. 

Une association peut mettre en œuvre des activités lucratives

Si l'association à but lucratif n'existe pas juridiquement, il est en revanche possible qu’une association ait des activités lucratives (c’est-à-dire des activités économiques ou commerciales). Ces activités doivent obligatoirement permettre de développer l’objet non-lucratif de l’association.

Par exemple: l’organisation de spectacles payants par une association culturelle, la vente de boissons lors d’une soirée étudiante (sous réserve de se limiter aux boissons de licence 2 et d'avoir une une autorisation municipale), ou encore la vente de produits dérivés (vêtements, nourriture). L’exercice habituel de ce type d'activités devra alors être expressément prévu par les statuts de l'association.Pour cela, prévoyez une clause stipulant que votre association exerce des activités lucratives afin de favoriser la réalisation de son objet social. 

                     

Comment déterminer le caractère lucratif de l'activité?

  • Etape n° 1: la gestion de l’association est-elle désintéressée?

Gestion désintéressée = dirigeants bénévoles

La gestion de l'association va être considérée comme désintéressée si l'activité des dirigeants (président, membre du conseil d'administration ou du bureau) est exercée à titre bénévole.En outre, l'association ne doit procéder à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices, sous quelque forme que ce soit et les membres ne peuvent pas, en principe, être déclarés bénéficiaires d'une partie de l'actif de l'association.

Exception: rémunération limitée

Cependant, le fait que certains dirigeants de l'association soient rémunérés ne remet pas nécessairement en cause la caractère désintéressé de la gestion de l'association si certaines conditions sont remplies:

  • la rémunération brute mensuelle versée à chaque dirigeant n'excède pas les ¾ du SMIC (sont pris en compte les salaires, mais également la prise en charge par l'association de dépenses personnelles du dirigeant, les remboursements de frais et tous avantages indirects, par exemple mise à disposition de salles ou de matériel)
  • le nombre de dirigeants susceptibles de percevoir une rémunération ne devra pas dépasser un plafond dépendant des ressources de l'organisme. Par exemple, aucun dirigeant ne pourra (sous peine que la gestion ne soit plus désintéressée, et donc que l'activité de l'association soit considérée comme lucrative) être rémunéré si les ressources de l'association (étant précisé que les ressources provenant d'organismes publics, telles que les subventions, ne sont pas prises en compte) n'excèdent pas 200.000€, un seul dirigeant pourra percevoir une rémunération si les ressources sont comprises entre 200.000€ et 500.000€, etc.

Si la rémunération des dirigeants est supérieure au plafond des ¾ du SMIC, le caractère désintéressé de la gestion de l'association est alors soumis au respect de principes permettant une transparence dans la gestion de l'association, à savoir:

  • les statuts de l'association prévoient la possibilité de rémunérer les dirigeants, ainsi que leur renouvellement périodique par élection
  • le niveau et les conditions de la rémunération des dirigeants font l'objet d'une délibération des membres de l'association à laquelle les dirigeants concernés ne participent pas
  • un rapport de l'assemblée des membres de l'association ou du commissaire aux comptes de l'association est présenté sur les conventions prévoyant une rémunération des dirigeants
  • les comptes de l'association comportent une annexe mentionnant la rémunération des dirigeants
  • un commissaire aux comptes constate le montant des ressources de l'association (hors ressources provenant de versements effectués par des organismes publics), et certifie les comptes de l'association.

Cas particulier de la rémunération des salariés de l'association

L'emploi de salariés n'est pas susceptible de remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association, sauf si:

  • le salarié a par ailleurs la qualité de dirigeant de l'association
  •  le montant des salaires ne correspond pas à un travail effectif, ou est excessif par rapport au travail fourni.

Conséquence de l'appréciation du caractère désintéressé ou non de la gestion de l'association

Si le caractère intéressé de la gestion de l'association est confirmé, l’administration fiscale estimera que l'association à une activité lucrative.

Si la gestion de l'association est désintéressée, il conviendra d'analyser le second critère et d'examiner la situation de l'association par rapport à la concurrence.

  • Etape n° 2: quelle est la situation de l'association au regard de la concurrence?

Si la gestion de l'association est désintéressée, l'activité de l'association ne peut être qualifiée de lucrative que si elle concurrence des entreprises du secteur lucratif. La question est alors de savoir si le public/le consommateur peut, pour un besoin (bien ou service) donné, s'adresser indifféremment à l'association ou à une entreprise du secteur lucratif:

  • Si l'activité de l'association ne concurrence aucune entreprise, l'activité de l'association n'est pas qualifiée de lucrative.
  • Si l'association concurrence une ou plusieurs entreprises, il conviendra d'examiner si l'activité de l'association est exercée dans des conditions similaires à celles des entreprises du secteur lucratif.
  • Etape n° 3: quelles sont les conditions d'exercice de l'activité de l'association?

Si l'association exerce une activité concurrente de celle d'entreprises du secteur lucratif, elle pourra, en fonction des conditions de l'exercice de son activité, être considérée comme n'exerçant pas une activité lucrative. Il s'agira alors d'apprécier les critères des "4 P", à savoir par ordre d'importance décroissante le produit, le public, le prix, et la publicité.

Une association va pouvoir échapper à la qualification d'activité lucrative si:

Produit

  • les produits ou services fournis par l'association tendent à satisfaire un besoin non pris en compte par le marché (ou dans des conditions peu satisfaisantes);

Public

  • les biens ou services proposés par l'association sont fournis à des bénéficiaires se trouvant dans une situation économique et sociale difficile (par exemple personnes handicapées ou au chômage), car il sera considéré que l'activité de l'association a une utilité sociale;

Prix

  • le prix des biens ou services proposés par l'association est inférieur à celui proposé par des entreprises pour les mêmes biens ou services, ou alors modulé en fonction de la situation des bénéficiaires (par exemple, réduction pour les chômeurs);

Publicité

  • Par principe, le recours à des méthodes commerciales ou des méthodes de publicité traditionnelles constitue un indice de lucrativité de l'activité de l'association. Il sera cependant possible à l'association de procéder à des opérations de communication pour, notamment, faire appel à la générosité du public.

Les conséquences fiscales et comptables des activités lucratives

Sur le plan fiscal, le caractère lucratif de l'activité de l'association va entraîner l'assujettissement de l'association aux impôts commerciauximpôt sur les sociétés (IS), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et contribution économique territoriale (CET), comme toute entreprise (Auto-entrepreneur, SAS, SARL, SASU, EURL etc.). 

En outre, l'association qui décide de rémunérer ses dirigeants devra communiquer chaque année aux services fiscaux concernés une déclaration attestant du montant de ses ressources et indiquant l'identité et le montant de la rémunération de chaque dirigeant concerné. Pour davantage d'informations sur l'aspect fiscal, vous pouvez consulter la fiche Fiscalité des associations.

Sur le plan comptable, les associations considérées comme ayant une activité lucrative doivent respecter certaines obligations. Elles doivent préparer des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe, et faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. L'association devra, par la suite, publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la direction des journaux officiels, et ce dans les trois mois de l’approbation des comptes par l'assemblée générale de l'association.


 Exception: Si les activités lucratives restent accessoires. En effet, si la gestion de l'association est désintéressée et si les activités non lucratives de l'association demeurent "significativement prépondérantes", les activités lucratives réputées accessoires ne seront pas soumises aux impôts commerciaux si le chiffre d'affaires pour une année civile donnée n'excède pas 60.000€ hors taxes.

Attention donc à bien sélectionner la structure la plus adaptée à votre projet dès le départ. Association loi de 1901 pour les projets désintéressés,SAS, SASU, SARL, EURL ou autre entreprise pour les projets commerciaux, artisanaux ou liberaux ayant pour objet de réaliser des profits et de les partager. Les conséquences, notamment fiscales, sont importantes en cas d'erreurs d'aiguillage. Faites le bon choix!

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