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Vos nouvelles sur tout et tous
Quelle est la différence entre une association et une entreprise ? - par
Marie
le 04/08/2015 . 12:27
Quelle est la différence entre une association et une entreprise ?En savoir plus
Vous hésitez à créer une association loi 1901 ou une entreprise ? Nous vous présentons ici les différences essentielles entre ces deux structures.
Les conditions de constitution d'une association loi 1901 sont assez souplesDans une association loi 1901, les apports sont totalement facultatifs et rien n'oblige l'association à officialiser sa création. Quand bien même elle souhaiterait y procéder, la publication de sa création au Journal officiel n'est pas obligatoire. A la différence des associations, les entreprises sont soumises à des conditions de constitution plutôt strictes : montant et date de libération des apports réglementés, obligation de publier la création de l'entreprise dans un journal d'annonces légales, nécessité de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés...
L'association loi 1901 a une capacité juridique réduiteSeules les associations loi 1901 reconnues d'utilité publique peuvent recevoir des libéralités. Les associations déclarées doivent se contenter de dons, de donations ou de legs alors que les associations non déclarées ne peuvent prétendre qu'aux donations. Leurs ressources doivent correspondre à ce que prévoient les statuts. A la différence des associations loi 1901, les entreprises ont une capacité complète, dans la limite de leur objet social.
La responsabilité individuelle des adhérents de l'association loi 1901 ne peut pas être recherchéeDans l'association loi 1901, seule la responsabilité de l'association elle-même (et des dirigeants dans certains cas) peut être engagée. La responsabilité des associés dépend du type de sociétés à laquelle ils appartiennent. En général, la structure sociale fait écran, sauf dans le cas de la société en nom collectif ou des entreprises en nom propre.
L'association loi 1901 est normalement exonérée d'impôtsL'association loi 1901 n'est en principe pas soumise aux impôts commerciaux sauf si elle vient à exercer une activité présentant un caractère lucratif. Pour être exonérée d'impôts, l'association loi 1901 doit se contenter de remplir les critères suivants :
Mais même l'association loi 1901 considérée comme ayant un caractère lucratif peut échapper au paiement des impôts normalement dus si les recettes provenant de ses activités lucratives ne franchissent pas un certain seuil.
Les membres de l'association loi 1901 ne peuvent se partager ses bénéficesL'association loi 1901 a le droit de réaliser des bénéfices mais pas de les distribuer entre ses membres, ni au cours de sa vie ni lors de sa dissolution. En particulier, lors de sa dissolution, ses bénéfices et l'éventuel boni de liquidation ne pourront être partagées entre les membres, qui ne pourront reprendre que leurs apports. Elles devront obligatoirement être données à d'autres associations. Cette règle ne s'applique pas à l'association loi 1908. Lors de la dissolution de la société, les associés se partagent les bénéfices ainsi que le boni de liquidation.
L'association loi 1901 ne peut en principe conclure de bail commercialEtant donné qu'elles ne peuvent pas s'inscrire au registre du commerce et des sociétés, les associations ne bénéficient pas automatiquement du statut des baux commerciaux. Pour qu'elles puissent en bénéficier, il faut que le bail contienne certaines mentions. Toutefois, la soumission au statut des baux commerciaux, souvent proposée aux associations, n'est licite que si un autre régime n'est pas applicable (bail d'habitation ou bail professionnel, en fonction de l'usage qu'elles font du local). Distinction entre association et société S’agissant de sa constitution, l’association est plus souple que la société. En effet, alors que les formalités de constitution d’une association sont relativement simples, la création d’une société requiert d’une part son immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) et d’autre part le respect de règles de publicité, en particulier une annonce dans un Journal d’annonces légales. S’agissant de l’activité proposée, l’association peut, comme une société, exercer une activité lucrative, voire commerciale, à la condition de respecter son objet statutaire et d’être licite (c'est-à-dire notamment de ne pas donner lieu à partage de bénéfices entre les membres de l’association). L’association est alors soumise aux mêmes règles fiscales que les sociétés (soumission à l’impôt sur les sociétés, à la TVA, etc.). Pour autant, l’association qui exerce une activité commerciale ne dispose pas de l’ensemble des prérogatives qui y sont attachées :
Attention : Les associations désirant émettre de titres associatifs ont, par exception, l’obligation de s’immatriculer au RCS. Quels sont les inconvénients du couplage entreprise - association loi 1901 ?S'il est mal mené, le couplage peut entraîner une confusion entre l'entreprise et l'association loi 1901, notamment en cas d'identité de dirigeants, de services ou de siège social. Ainsi, en cas de procédure collective engagée contre la société, ses créanciers pourront invoquer la confusion des patrimoines pour tenter d'obtenir le paiement de leurs créances ou la saisie des biens de l'association loi 1901. Le couplage d'une association loi 1901 et d'une entreprise doit être entouré de précautions juridiques et fiscales :
Et si un régime affamait les cellules du cancer ? - par
Guillaume
le 03/08/2015 . 09:53
Régime cétogène cancer sciences info glucides 5 %.... Une méthode qui présenterait un intérêt certain, pour détruire les cellules cancéreuses... N'hésitez pas, à venir lire l'article directement sur le site d'informations scientifiques, mais également à le partager... lun. 27 juil. 2015 Sciences · Médecine · Santé
Pervers narcissiques manipulateurs - par
Marie
le 26/07/2015 . 07:33
La justice aujourd'hui - par
Mireille
le 15/05/2015 . 12:53
A-t-elle évolué depuis La Fontaine ? Elle vous rend toujours " noir ou blanc " en fonction de critères plus sociaux que justes. Une vieille dame se fait arnaquer par des voisines. Les voisines accusent la fille de cette dame. Un immeuble a été vendu avec parking. 10 ans après on s'aperçoit que le parking n'existe pas le jour où tous les parkings sont effectivement matérialisés. Vous payez les impôts, la clé du portail... depuis des années et vous n'avez pas de parking. Le promoteur n'existe plus, le syndicat ne se reconnaît pas responsable et la faute est à l'acheteur qui devait savoir que son parking n'existait pas alors qu'aucun n'était matérialisé !
Je suis toujours Charlie - par
Mireille
le 28/04/2015 . 07:50
Ils ont voulu nous enterrer, ils ne savaient pas que nous étions des graines ( proverbe mexicain ) Une surprise au centre historique de Bogota ! Sur la Plaza Simon Bolivar, les colombiens ont montré leur solidarité avec nous.
Les vétérinaires aujourd'hui ! - par
Mireille le 03/04/2015 . 08:16
Les vétérinaires aujourd'hui J'emmène ma chienne blessée chez le vétérinaire. On lui fait une radio. Elle a une patte cassée. On me propose de l'euthanasier ou une opération assez coûteuse. Je reviens pour ce rendez-vous. La patte n'est pas encore cicatrisée. Le cal n'est pas formé. C'est vrai que ma chienne commence à être un peu âgée. Un mois après, nous sommes en vacances. Ma fille garde la chienne qui se met à tousser. Elle l'amène chez un autre vétérinaire. Les médicaments au bout d'un mois transforment ma chienne " qui avait du peps " en véritable mollasson collé à nos basques. Je diminue la dose. Je laisse des jours de repos entre les traitements. La vitalité revient... Mais ce traitement " à vie ", il faut le renouveler. Encore payer entre 80 et 100 € pour des cachés à prendre à vie. J'hésite et je demande à ma fille de faire renouveler avec l'ancienne ordonnance. Le vétérinaire accepte et sans voir le chine fait tout de même payer 80€ !!! Ce n'est pas tout. A-t-elle vraiment un problème cardiaque puis que l'autre vétérinaire avait dit " Bon cœur " ! Et que cette chienne galope encore pas mal ??? J'ai pas mal de cas de ce genre : des essais de traitement à changer, des analyse inutiles car c'est le traitement ou la mort...
Anciens malades du cancer et « droit à l’oubli » - par
Mireille le 15/01/2015 . 07:53
Convention Aeras
Les messages qui peuvent être des spams - par
Mireille
le 10/01/2015 . 19:13
Beaucoup de personnes envoient des messages d'avertissement à faire suivre ou simplement à lire pour en prendre connaissance. C'est une démarche sympathique et qui peut être maladroite si le message est un spam.
Les enseignants n'aiment pas qu'on apprenne à lire aux enfants - par
Mireille le 09/01/2015 . 07:29
- Les enseignants n'aiment pas qu'on apprenne à lire aux enfants. Leur raison, il vaut mieux que l'enfant commence à lire avec un esprit neuf et ils se persuadent qu'ils auront à réparer les dégâts. Et pourtant comme je suis contente d'avoir appris aux miens. Ils ont été tellement à l'aise et si longtemps ! Je me souviens d'une institutrice qui m'a affirmé que mon enfant aurait plus de mal à apprendre à lire que tel autre... Or mon enfant savait déjà lire et je n'ai pas osé le dire !!! Elle se basait sur des sons " o " mal détectés à l'oral. Mais il y a tant d'accents différents, tant de " o " différents !!! Je pense aussi que le fait qu'une maman enseignante apprenne à lire à son enfant la gênait.
Aide-ménagère : emploi devenu une passerelle pour toucher le chômage ! - par
Mireille le 09/01/2015 . 07:25
Le jour où j'ai employé une aide-ménagère, lorsque ma mère est venu vivre à la maison,ce fut pour une courte durée. Cette personne n'a travaillé que quelques mois et a démissionné. Elle nous a demandé par la suite des documents pour pouvoir toucher le chômage. |
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