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Me gusta marijuana - par Marie le 08/08/2015 . 07:23

loi du 1er juillet 1901

Lorsque Pierre Waldeck-Rousseau prend la tête du gouvernement en 1899, l’un de ses objectifs est la mise en place de la liberté d’association. Il faut attendre le 1er juillet 1901 pour que le texte soit promulgué. L’association y est définie en ces termes : "L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices".

Le but de l’association est laissé au libre choix de ses membres fondateurs. L’article 3 de la loi dispose certes : "Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou à la forme républicaine du Gouvernement, est nulle et de nul effet".

Cependant les associations reconnues d’utilité publique, qui obtiennent certains avantages en matière de financement, se voient imposer des règles qui sont définies par décrets en Conseil d’État.
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